Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Épargniture. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ce document est un modèle général destiné à être adapté avec votre conseil juridique avant publication.
1. Objet du service
Épargniture met à disposition une plateforme d'intelligence artificielle destinée à l'analyse de données financières et à l'aide à la gestion du risque de portefeuille. Les présentes conditions définissent les droits et obligations respectifs de Épargniture et de ses utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de ce service.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas accéder au service ni l'utiliser de quelque manière que ce soit.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de Épargniture peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité des identifiants associés à votre compte.
4. Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs et résultats générés par la plateforme sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'engage notamment à ne pas détourner le service à des fins frauduleuses, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Épargniture et à ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Épargniture — textes, interfaces, algorithmes, visuels et marques — demeure la propriété exclusive de Épargniture ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Épargniture met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs. Épargniture ne saurait être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
8. Suspension et résiliation
Épargniture se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action complémentaire.
Modalités générales
Modification des conditions
Épargniture peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le présent site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Épargniture. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet et leur pleine validité.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées via la plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs sont invités à se référer aux coordonnées de contact disponibles sur le site.
14. Entrée en vigueur
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à compter de leur mise en ligne sur le site de Épargniture et remplacent toute version antérieure. Ce document constitue un modèle général à faire valider par un professionnel du droit avant toute publication officielle.